Étiquette : DSN
Publié le 25 mai 2023 - Modifié le 30 mai 2023
Consignes déclaratives concernant le solde de la taxe d’apprentissage : attention aux déductions !
Ces consignes déclaratives s’adressent aux employeurs rattachés à l’Urssaf. Il est rappelé que dans le cadre des consignes DSN citées-dessous, le montant du solde de la taxe d’apprentissage (CTP 995) […]
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Publié le 2 mai 2023
Déclaration de la proratisation du PMSS : informations et étude complémentaire
Suite aux difficultés rencontrées par les utilisateurs quant à l’application des consignes relatives à la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er juin 2023, afin de garantir […]
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Publié le 24 mars 2023 - Modifié le 24 mars 2023
DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : points d’attention
Dans cette période de démarrage, afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, il est demandé aux déclarants relevant du […]
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Publié le 16 mars 2023 - Modifié le 24 mars 2023
DSN – DOETH : mise à disposition des effectifs de l’année 2022
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai […]
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Publié le 15 mars 2023 - Modifié le 15 mars 2023
DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120
L’URSSAF mène actuellement d’importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux déclarants. Les interventions nécessaires vont durer plusieurs jours, et ont les conséquences suivantes : Les comptes-rendus […]
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