| Important ! L’assistance Net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage de votre déclaration pour lesquels seul l’organisme concerné peut vous apporter un retour. |
Consultez la base de connaissances et l'ensemble des guides pratiques et FAQ mis à votre disposition
- Vous inscrire sur net-entreprises.fr
- Gérer votre compte sur net-entreprises (ajoutez/supprimez des déclarations, des collaborateurs, des droits déclaratifs…)
- Un problème de connexion ?
- La déclaration Sociale Nominatives (DSN)
- La déclaration pour le PASsage des Revenus Autres (PASRAU)
- Pour toute autre déclaration
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Afin de formuler votre demande vous devez obligatoirement vous créer un compte personnel sur la base de connaissances vous permettant ainsi de suivre l’ensemble des demandes et de vous abonner aux fiches de la base de connaissances (les mises à jour ou création d’informations vous seront ainsi transmises).
Pour un meilleur traitement de votre demande, nous vous conseillons de bien sélectionner la déclaration concernée par votre question et de bien renseigner le SIRET concerné par votre demande.
Votre demande concerne plus spécifiquement :
- L’obtention d’un nouveau mot de passe…
- La suppression d’un administrateur et le transfert de ses droits vers un autre…
- La résiliation de votre inscription…
- La modification du nombre d’administrateurs autorisés par Siret…
Renseignez le formulaire spécifique accessible dans votre espace personnel de la base de connaissances.
Par téléphone…
- Votre demande concerne votre inscription sur le site ou la gestion de votre compte :
- Votre demande concerne la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
- Votre demande concerne la déclaration PASRAU :
Contactez les correspondants en organisme pour vos déclarations
Pour toute question d’ordre réglementaire ou relatives aux éléments de remplissage, contactez votre correspondant dédié au sein de votre organisme de protection sociale.
| Déclaration concernée | Contact au sein de l’organisme |
|---|---|
| La C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés. Sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € |   0 806 804 260 (service gratuit)Pour contacter les services de recouvrement de la C3S, cliquez ici URSSAF Provence-Alpes Côte d’Azur – Recouvrement C3S – 06913 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX |
| La CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | 01 44 90 20 62 (service gratuit) cotisation@crpcen.fr. |
| La DADS : Déclaration annuelle des données sociales | Cliquez ici pour consulter les contacts |
| La DADSU CI-BTP : Déclaration annuelle des données sociales pour les caisses Congés Intempéries BTP | dadsu@cibtp.fr avec copie à : dadsu@gip-mds.fr. |
| La DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet La DSIJ : Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale Le compte AT/MP : Compte accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale) La SCR : Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations |
 |
| Déclarations congés spectacles | Pour toute information utile, consultez le site internet. |
| Déclarations MSA | Pour toute information utile, consulter le site internet www.msa.fr |
| ILASS (ex DAE) – Envoi d’un salarié à l’étranger |
0 806 804 213 (service gratuit + prix appel) mobilite-internationale@urssaf.fr
|
| La DPAE : Déclaration préalable à l’embauche | Par mail à partir du formulaire déclaratif en ligne 3957 (service gratuit + prix appel) |
| La DS PAMC : Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés | 0 806 804 209 (coût d’un appel local, service gratuit) |
| La DSI : La déclaration sociale des indépendants | 0 806 804 223 (numéro non surtaxé) |
| La DSN : Déclaration Sociale Nominative | Consultez la base de connaissances 0 811 376 376 (service 0,05€/min + prix appel) |
| La DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales. | Consultez la liste des contacts en cliquant ici |
| L’attestation employeur destinée à Pôle emploi |  Pour les appels en provenance des départements d’Outre-Mer, coût supplémentaire de 0,15€ par minute. |
| La déclaration de chiffre d’affaires auto entrepreneur | Pour toute information utile, consulter le site internet |
| Net intempéries BTP : Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries | ucf.dsi.suivi@cibtp.fr |
| Le Compte Personnel de Formation – CPF
Régularisation des droits Mon Compte Formation (MCF) |
lorsque vous êtes connectés à l’Espace des Employeurs et des Financeurs ; |
| PASRAU : Prélèvement à la source pour les revenus autres | Consultez la base de connaissances 0 810 574 060(service 0,05€/min + prix appel) |
